Le diagnostic état parasitaire (termites et insectes xylophages) existe depuis le 8 juin 1999 et il est obligatoire dans certaines zones
Les termites et insectes xylophages s’attaquent aux structures en bois, au papier, au textile.
- Généralement, la colonie d’insecte est dans le sol, mais elle peut également être dans le mur ou dans un vide sanitaire.
- Les galeries dans lesquelles les termites se déplacent ne sont pas forcément visibles.
- Les galeries sont vides de sciure.
Le diagnostic termite, ou état du bâtiment relatif à la présence de termites, est obligatoire en cas de vente de votre bien immobilier dans les zones déclarées infestées par la Préfecture.
Il était anciennement appelé "état parasitaire".
Vous devez effectuer le diagnostic termite moins de 6 mois avant la signature de l’acte authentique.
Le diagnostic termite doit être réalisé par un expert indépendant et certifié.
Dès connaissance de la présence de termites, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration en mairie, par lettre recommandée avec avis de réception ou en vous rendant sur place. Diagnostic termite : principes
Le diagnostic termite décrit l’ensemble des éléments de structure en bois, leur état et la protection dont ils bénéficient, en particulier :
- les charpentes
- les éléments de structure verticaux
- les essences de bois
- les traitements dont bénéficie le bois
C’est un travail de spécialiste qui doit être réalisé par un expert certifié.
Ne pas le faire est risqué !
Le diagnostic est à la charge du propriétaire / vendeur.
Un propriétaire vendeur qui n’effectue pas le diagnostic Termite dans une zone où il est obligatoire encourt des sanctions civiles.
Durée de validité : 6 mois
Le diagnostic termite est valide 6 mois. En cas de vente, vous devez donc présenter un diagnostic de moins de 6 mois.
Le propriétaire doit signaler au diagnostiqueur s’il a connaissance ou pas d’une présence présente ou passé, d’une infestation de termites.
Contactez nous si vous désirer plus d’informations sur :
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- Nos diagnostiqueurs certifiés sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions concernant le diagnostic termites.
Rappel des diagnostics immobilier obligatoire à produire en cas de vente d’un bien : - Termites selon décret par communes
- DPE (Diagnostic performance énergétique) spécifique à la vente de moins de 10 ans. Dpe maison, Dpe appartement,dpe location,dpe vente,dpe obligatoire. Dpe bâtiment obligatoire.
- ERNT (états des risques naturels et technologiques) de moins de 6 mois .ERNT VENTE et ERNT .location
- Electricité (diagnostic sécurité électrique) pour toutes installations de 15 ans et plus
- Plomb/CREP (constat risque exposition au plomb) pour tous logements dont le permis de construire a été validé au 1 er janvier 1949
- Amiante (diagnostic amiante vente, diagnostic amiante avant travaux, diagnostic amiante avant démolition) pour tout logement dont le permis de construire a été validé avant le 1er juillet 1997.
- Gaz (diagnostic sécurité gaz) pour toutes installations de 15 ans et plus sauf pour appareil mobiles alimenté par une bouteille de gaz.
- Loi Carrez pour tout les biens en copropriété maison ou appartement.
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