L’amiante dans les bâtiments :

Synthèse des obligations et champs d’application :

LES PARTIES COMMUNES

Les parties communes des immeubles soumis au statut de la copropriété sont concernées par le diagnostic amiante et doivent faire l'objet d'un repérage étendu et donner lieu à l'établissement du Dossier Technique Amiante (DTA)

LES PARTIES PRIVATIVES

Les parties privatives des appartements situés ne sont concernées par le diagnostic amiante qu'en cas de vente. Le vendeur doit alors, préalablement à la vente, procéder à un repérage étendu. Ce document est annexé au compromis ou à l'acte de vente.

Les maisons individuelles

Les maisons individuelles sont, comme pour les appartements, concernées par le diagnostic amiante uniquement en cas de vente. Il faut alors procéder au repérage étendu.

La liste des matériaux visés par le repérage élargi est fixée par décret et concerne les calorifugeages, les faux plafonds et les flocages

Le dossier technique amiante (DTA)

Le dossier technique amiante (DTA) rassemble les différentes conclusions du diagnostic attestant la présence ou l'absence d'amiante doit- être annexée au compromis de vente ou à l'acte définitif.

L'obligation du dossier technique amiante (DTA) concerne tous les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. L'article R 1334-26 du code de la santé publique dresse la liste des éléments du diagnostic figurant dans le D.T.A.

"Pour tous les immeubles bâtis, collectifs ou individuels, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, un état indiquant la présence ou l’absence d’amiante dans l’immeuble doit être annexé aux promesses et actes de vente. Le vendeur qui ne respecte pas cette obligation devra indemniser l’acquéreur si ce dernier décèle la présence d’amiante dans l’immeuble.
Un diagnostic amiante est sans durée de limite."

Histoire et santé :

La toxicité de ce matériau « miracle » est en réalité connue dès le début du XXe siècle. L'inhalation de fibres d'amiante est à l'origine de l'asbestose (fibrose pulmonaire) ; de cancers broncho-pulmonaires, ainsi que de cancers de la plèvre (mésothéliome) et de cancers des voies digestives.
Les victimes de ces pathologies sont principalement les « travailleurs de l'amiante », mais aussi des personnes exposées de manière environnementale et souvent à leur insu. Depuis le milieu des années 1980 et 90, l'utilisation de l'amiante a été interdite dans de nombreux pays.

Désamiantages :

En 2005, une étude menée par l’inspection du travail, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) sur 784 chantiers de désamiantage en France a révélé que dans « 67% des cas, des anomalies plus ou moins graves ont été constatées, donnant lieu notamment à 41 procès-verbaux, 84 arrêts de chantiers, 6 injonctions et 390 courriers d’observations ». L’étude équivalente menée en 2006 sur 936 chantiers a révélé que 76 % des chantiers de désamiantage étaient non conformes à la réglementation.
Elle a donné lieu à 86 arrêts de chantier.

Les rapports du Sénat sur la question, en France, mettent en évidence le fait que si la réglementation existe, son application est très mal contrôlée : contrôles peu fréquents, sanctions peu dissuasives, sociétés de désamiantage perdant leur habilitation et qui renaissent sous un autre nom.

Tout désamiantage ou démolition d’un bâtiment amianté doit faire l’objet d’un plan de retrait déposé à la Direction départementale du travail.
En cas de désamiantage « sauvage », le recours consiste en un appel à l’inspection du travail pour faire cesser le chantier.

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Nos diagnostiqueurs certifiés sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions concernant le diagnostic amiante.

• Termites selon décret par communes
• DPE (Diagnostic performance énergétique) spécifique à la vente de moins de 10 ans. Dpe maison, Dpe appartement,dpe location,dpe vente,dpe obligatoire. Dpe bâtiment obligatoire.
• ERNT (états des risques naturels et technologiques) de moins de 6 mois .ERNT VENTE et ERNT .location
• Electricité (diagnostic sécurité électrique) pour toutes installations de 15 ans et plus
• Plomb/CREP (constat risque exposition au plomb) pour tous logements dont le permis de construire a été validé au 1 er janvier 1949
• Amiante (diagnostic amiante vente, diagnostic amiante avant travaux, diagnostic amiante avant démolition) pour tout logement dont le permis de construire a été validé avant le 1er juillet 1997.
• Gaz (diagnostic sécurité gaz) pour toutes installations de 15 ans et plus sauf pour appareil mobiles alimenté par une bouteille de gaz.
• Loi Carrez pour tout les biens en copropriété maison ou appartement.